Outil indispensable dans bien des emplois, Internet peut se transformer en frein à la productivité lorsqu'il est abusivement utilisé à des fins personnelles. Comment y faire face tout en restant dans la légalité? Éclairage sur le sujet!

Des statistiques qui parlent
Beaucoup d’entre nous naviguons dans Internet à des fins personnelles au travail: téléchargement de documents d’intérêts personnels, lecture de journaux électroniques, bavardage par e-mail, recherche d’une recette, etc. Les salariés croient souvent que ces quelques minutes passées en ligne sont insignifiantes et irrépréhensibles. Attention! Si ces utilisations sont généralisées et tolérées, elles n'en demeurent pas moins passibles de sanctions. N’oublions pas que le temps qu’on y consacre pendant les heures de travail est dérobé à l’employeur et le temps, c’est de l’argent!

Le CanadianInter@ctive Reid Report (2003 cité dans Francoeur) dévoile que le temps consacré à Internet au travail est passé de huit heures à quinze heures par semaine depuis l’an 2000. Considérant que 38 % des Canadiens accèdent à Internet au travail, que 88 % d'entre eux l'utilisent à des fins personnelles et que 29 % de ces quinze heures sont vouées à des activités privées, on peut affirmer que 1,6 milliard d'heures de travail par an sont volées aux employeurs canadiens. De plus, on assiste maintenant au congédiement d'employés à cause de leur utilisation abusive d'Internet. Selon un sondage, 34 % des entreprises ont dû réprimander des employés ou imposer des sanctions disciplinaires et, parmi celles-ci, plus du tiers ont affirmé avoir renvoyé un employé pour abus d'utilisation du service Internet au cours de l'an 2000 (Websense cité dans Francoeur, 2003)

Une enquête en ligne du JDN Management démontre la place qu’occupe Internet dans la vie privée des gens au bureau :
• 70% des entreprises ne mèneraient pas d'action de sensibilisation sur l'utilisation d'Internet;
• 65% des répondants trouvent que leur utilisation d'Internet au travail reste dans des limites raisonnables;
• 45% déclarent utiliser Internet à des fins privées pendant leurs heures de travail.

Si, dans bien des cas, c’est l'inconscience de la situation d'abus qui est en cause, cette situation devrait logiquement pousser les entreprises à mieux connaître et contrôler le flux entrants et sortants ainsi qu’à se doter de politiques régissant l'utilisation d'Internet.

Jusqu’où l’entreprise peut-elle aller dans sa prévention du risque Internet ?
Bien que les technologies de l’information offrent plusieurs avantages aux entreprises, elles amènent aussi leur lot, comme nous l’avons soulevé en introduction, de nouveaux risques réels avec lesquels les employeurs doivent composer : le vol de temps, l’introduction de virus, la responsabilité de l'employeur pour les propos haineux ou à connotation sexuelle tenus par l'un de ses employés, la visite de sites web pornographiques (à ce sujet, saviez-vous que 70 % du trafic sur les sites pornographiques a lieu pendant les heures de travail?), etc.

Les experts en droit du travail soutiennent qu’il est parfois difficile de cerner la frontière entre régulation de l'utilisation de l'outil informatique et respect de la vie privée des salariés pour rester dans la légalité. Le débat sur la protection de la vie privée des employés au travail porte en partie sur la notion d'équilibre raisonnable entre les droits de l'employeur et ceux de l'employé. « Tout employeur possède des droits de gérance et de direction ainsi que des droits de propriété sur l'équipement informatique. C'est en vertu de ces droits qu'il peut exercer un certain contrôle sur ses employés relativement à l'usage qu'ils font des technologies mises à leur disposition » (Leduc, 2002). Cependant, le droit de l’employeur de surveiller ses salariés n’est pas sans limite. « Un employeur ne pourrait prétendre avoir le droit d’enregistrer systématiquement toutes les conversations de ses employés, ni de les filmer pendant la totalité de leur journée de travail afin de s’assurer qu’ils travaillent efficacement » (Robert, 2006).
Pour leur part, les employés ont droit, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec, à des conditions de travail justes et raisonnables. En fait, les employés sont en droit de compter sur une certaine vie privée lorsqu'ils se trouvent à leur poste de travail ou qu'ils circulent dans l'établissement de l'employeur.
On peut affirmer sans trop se tromper que les entreprises qui limitent la surveillance aux cas où ils ont des motifs raisonnables de le faire et qui adoptent des politiques claires encadrant l'utilisation au travail des technologies de l'information pourront, du moins plus facilement que les autres, démontrer qu'il n'y a pas eu violation de la vie privée de leurs employés. En fait, dans ce cas, l’ingérence dans la vie privée pourra être plus difficilement invoquée.
En résumé, la surveillance devra: 1) être raisonnable et non discriminatoire; 2) être la solution envisagée la moins intruse possible dans la vie privée de l'employé; 3) être proportionnelle à la situation problématique; 4) ou être préalablement autorisée (Tremblay, 2001).

Qu’est-ce qu’une charte Internet (ou politique Internet)
Une charte Internet est un document qui définit des règles concernant tous les usages liés au web : la navigation Internet, le courrier électronique, l’Intranet ou l´ensemble des ressources informatiques. Loin d´être obligatoire pour les entreprises, une telle charte est pourtant conseillée: elle peut servir de référence en cas de conflit et d´absence de jurisprudence dans un domaine. Elle sert aussi à clarifier les règles et à assurer un climat de confiance.

Pour certains, l’interdiction formelle de l’usage personnel d’Internet est la position la plus fiable d’un point de vue juridique. La limitation de cette utilisation fait donc partie intégrante du pouvoir de direction de l'employeur; l'entreprise est propriétaire de son service Internet. « Cela n'empêche pas, en pratique, une certaine tolérance mais permet à l’employeur de se protéger juridiquement » (JDN Management). Pour d’autres, il n’est ni réaliste ni souhaitable d’interdire toute utilisation privée de l´Internet au bureau.

Que devrait comprendre la charte Internet
Une politique d'utilisation du cyberespace qui se veut efficace doit, à la fois, informer les employés concernant l'utilisation correcte et incorrecte de l'équipement de la compagnie et aviser les employés qu'une utilisation fautive de l'équipement pourra les rendre passibles de sanctions.

Il peut donc s’avérer fort utile de rédiger une politique d’utilisation qui résumera les droits et les obligations des salariés et attirera l’attention sur leurs responsabilités. Une telle politique doit notamment inclure :
• « un rappel aux employés que le cyberespace est mis à leur disposition à des fins professionnelles et non à des fins personnelles;
• une indication de la position de l’entreprise à l’égard de l’utilisation du cyberespace à des fins personnelles. Il est opportun également d’indiquer les paramètres d’utilisation;
• aviser les employés que l’entreprise a l’intention de surveiller ou de contrôler l’utilisation du cyberespace. À cet égard, les employés ne peuvent s’attendre à ce que leurs communications aient un caractère privé ou confidentiel;
• rappeler aux employés que l’utilisation du cyberespace doit se faire dans le respect de la dignité d’autrui et de manière à contribuer au maintien d’un milieu de travail qui soit exempt de discrimination et de harcèlement;
• prévoir les conséquences d’un manquement aux obligations qui y sont énoncées. Par exemple, un tel manquement pourrait mener à la suspension des privilèges d’accès au système électronique ou à l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement;
• prévoir que lorsqu’un employé est muté ou quitte l’entreprise, le contenu de son ordinateur sera analysé pour éviter que des données confidentielles soient vues par d’autres » (Perreault, 2000).

Nous espérons que cet article vous aura sensibilisé à l’importance d’une politique claire d’utilisation du cyberespace dans votre entreprise. Il est vivement conseillé de faire appel à un spécialiste afin de s’assurer que la charte développée est adaptée aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et des particularités juridiques inhérentes

Pour vous outiller….
L’article vous suggère les points que toutes les politiques sur l’usage du cyberespace devraient contenir
http://www.lapointerosenstein.com/fichier/listelibrary/37/Cde-cyberespace.pdf
Un modèle de charte Internet
http://www.journaldunet.com/management/dossiers/040331acces/modele-charte-internet.shtml
Charte d’utilisation d’Internet
http://www.droitbelge.be/contrats/utilisation_internet.pdf
Bien construire sa charte Internet
http://www.journaldunet.com/management/dossiers/040331acces/conseil-creer-charte-internet.shtml
Ce que font les logiciels de surveillance ?
http://www.journaldunet.com/management/dossiers/040331acces/outils-filtrage-internet.shtml

Bibliographie
Francoeur, Florent. 2003. La Presse le 9 juin.
JDN management
http://www.journaldunet.com/management/dossiers/040331acces/enquete-internet-travail/synthese.shtml
http://www.journaldunet.com/management/dossiers/040331acces/droit-regulation-internet.shtml
Leduc, Daniel. 2002. La Presse le 15 juin.
Perreault, Rhéaume. 2000. L’adoption d’une politique d’utilisation du courrier électronique et d’Internet : où est le bogue?, Développements récents en droit du travail, Cowansville, Les éditions Yvon Blais inc.
Robert, Marc-André. 2006. La surveillance en milieu de travail à l’ère des TIC, Effectif, volume 9, numéro 5, novembre/décembre 2006.
Tremblay, Mariève. 2001. L’employeur face aux nouvelles technologies de l’information Effectif, volume 4, numéro 3, juin\juillet\août.